JORF n°39 du 15 février 2007

Décision du 24 janvier 2007

Le major général de la marine,

Vu le décret n° 91-671 du 17 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ;

Vu la décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature (état-major de la marine),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 10 octobre 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Jean-Luc Ferrandi, chargé des fonctions d'adjoint au sous-chef d'état-major "plans et programmes, dans la limite des attributions du sous-chef » ;
2° Après le 6, il est inséré un 7 et un 8 ainsi rédigés :
« 7. M. le contre-amiral Michel de Fresse de Monval, coordonnateur central pour les questions internationales, dans la limite de ses attributions ;
« 8. M. le contre-amiral Jean Riou, coordonnateur central pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement, dans la limite de ses attributions. »

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 24 janvier 2007.

P.-F. Forissier