JORF n° 287 du 12 décembre 2006

Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux président, membres, rapporteurs et secrétaires généraux du Conseil des prélèvements obligatoires

Arrêté du 23 novembre 2006 portant approbation d'une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 28 novembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale

Arrêté du 30 novembre 2006 constatant le montant du droit à compensation des collectivités territoriales résultant du transfert de la voirie nationale au 1er janvier 2006, en application du chapitre Ier du titre II de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 30 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un conducteur d'automobile du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, services déconcentrés (femme ou homme)

Arrêté du 6 décembre 2006 fixant la date et les modalités du second tour des élections à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale instituée auprès du directeur de l'administration de la police nationale

Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 22 novembre 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « financement de la recherche et de l'innovation » pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Association de préfiguration de l'Ecole d'économie de Paris

Arrêté du 27 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant et complétant les arrêtés du 21 avril 1992 et suivants relatifs aux emplois de chef de mission

Arrêté du 29 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 29 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »

Arrêté du 28 novembre 2006 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 30 novembre 2006 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Arrêté du 1er décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours d'assistant ingénieur à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femme ou homme)

Décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.

Arrêté du 27 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service équipement)

Arrêté du 1er décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale », au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Décret n°2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales.

Arrêté du 27 novembre 2006 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 27 novembre 2006 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 1er décembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (spécialité SYNAGIS)

Arrêté du 14 novembre 2006 relatif au modèle type de la convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 13 octobre 2006 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais »

Arrêté du 17 novembre 2006 portant homologation de cahiers des charges de label agricole

Arrêté du 17 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 17 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 17 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 20 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 21 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 23 novembre 2006 fixant la date d'un concours ouvert pour l'inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 28 novembre 2006 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres

Décision du 27 octobre 2006 portant remise au domaine d'un immeuble domanial

Arrêté du 23 novembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays basque à recourir à l'emprunt

Arrêté du 23 novembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt

Arrêté du 27 novembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Indre à recourir à l'emprunt

Arrêté du 28 novembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rouen à recourir à l'emprunt

Arrêté du 28 novembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rouen à recourir à l'emprunt

Arrêté du 1er décembre 2006 autorisant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie à recourir à l'emprunt

Décret n°2006-1568 du 11 décembre 2006 modifiant le décret n° 97-309 du 1er avril 1997 relatif aux paris sur les parties de pelote basque.

Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination au Conseil général de l'armement

Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)

Décision du 30 novembre 2006 portant attribution du brevet technique

Liste de classement des candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (recrutement SGAP de Versailles) (année 2005)

Décret du 11 décembre 2006 portant nomination d'une consule générale de France à Edimbourg - Mme Taillefer (Nicole)

Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes

Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination du directeur du service à compétence nationale TRACFIN

Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination au comité technique de l'électricité

Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination d'un membre du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Arrêté du 13 novembre 2006 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décision du 29 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 4 décembre 2006 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Arrêté du 16 novembre 2006 portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement de membres de certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination du directeur du service à compétence nationale du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

Décret du 11 décembre 2006 portant nomination au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage - M. Pechayre (Michel)