JORF n°287 du 12 décembre 2006

Décision du 29 novembre 2006

Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 novembre 2006, et sur propositions de l'organisation syndicale CFDT :
Sont nommés au comité technique paritaire ministériel en qualité de représentants titulaires du personnel :
M. Daniel Metrich, en remplacement de M. Hubert Lebreton ;
Mme Isabelle Rousseau, en remplacement de M. Patrick Grosroyat.
Sont nommés au comité technique paritaire ministériel en qualité de représentants suppléants du personnel :
M. François Delatronchette, en remplacement de M. Louis Dat ;
M. Patrick Grosroyat, en remplacement de M. Jean-Luc Cassetto.