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Arrêté du 29 novembre 2006

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication

Abrogé1 janvier 2015
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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires,

Arrêtent :

Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de rémunération des secrétaires des systèmes d'information

Résumé. L'article fixe les indices bruts de rémunération pour les secrétaires des systèmes d'information et de communication, selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

7e échelon

650

6e échelon

619

5e échelon

588

4e échelon

559

3e échelon

525

2e échelon

494

1er échelon

464

Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

8e échelon

618

7e échelon

585

6e échelon

556

5e échelon

524

4e échelon

503

3e échelon

474

2e échelon

456

1er échelon

445

1er échelon provisoire.

Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe

13e échelon

582

12e échelon

551

11e échelon

521

10e échelon

491

9e échelon

474

8e échelon

456

7e échelon

445

6e échelon

431

5e échelon

409

4e échelon

386

3e échelon

378

2e échelon

356

1er échelon

348

Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les échelons salariaux

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des secrétaires informatiques est annulé.

L'arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication est abrogé.

Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel échelonnement indiciaire pour les secrétaires des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux salaires des secrétaires des systèmes d'information et de communication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 2006.

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au mercredi 31 décembre 2014

Arrêté du 29 novembre 2006
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Article 2
Article 3