JORF n°263 du 14 novembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 24 octobre 2006 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2007 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des praticiens des armées
- Arrêté du 24 octobre 2006 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2007 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des officiers étrangers
- Arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense
- Arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Arrêté du 10 novembre 2006 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »
- Arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant attribution de licences d'agent artistique et transferts de sièges
- Arrêté du 25 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de façadier-peintre
- Arrêté du 25 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de carreleur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 8 novembre 2006 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement
- Budget et réforme de l'État
- Rapport relatif au décret n° 2006-1372 du 13 novembre 2006 portant transfert de crédits
- Décret n° 2006-1372 du 13 novembre 2006 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2006-1373 du 13 novembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret n° 2006-1373 du 13 novembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2006-1374 du 13 novembre 2006 portant virement de crédits
- Décret n° 2006-1374 du 13 novembre 2006 portant virement de crédits
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Industrie
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
- Arrêté du 19 octobre 2006 fixant le modèle du formulaire « contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux - entreprises fabriquant ou distribuant des produits et prestations »
- Arrêté du 19 octobre 2006 fixant le modèle du formulaire « contribution sur les dépenses de promotion des médicaments - entreprises de l'industrie pharmaceutique »
- Arrêté du 23 octobre 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
- Arrêté du 23 octobre 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 25 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien
- Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif
- Arrêté du 26 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
- Arrêté du 30 octobre 2006 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2006-1375 du 13 novembre 2006 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
- Arrêté du 20 octobre 2006 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon
- Arrêté du 23 octobre 2006 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2007
- Ministère de la fonction publique
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
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- Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 31 octobre 2006 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 31 octobre 2006 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 31 octobre 2006 portant affectation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 3 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 3 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 3 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 3 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 3 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 3 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 3 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 3 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 3 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 13 novembre 2006 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Treps (André)
- Décret du 13 novembre 2006 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet - M. Chauvin (François)
- Décret du 13 novembre 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie) - M. Roudil (Bernard)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 24 octobre 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 24 octobre 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 3 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 3 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 3 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 3 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 3 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 3 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 3 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 3 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 3 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 novembre 2006 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 30 octobre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination du président de la commission consultative économique unique pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly
- Arrêté du 6 novembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 6 novembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Arrêtés du 6 novembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 10 octobre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 10 octobre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 10 octobre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 16 octobre 2006 fixant la composition de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006
- Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
- Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
- Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère (n° 9291)
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et forestiers et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Maine-et-Loire (n° 9491)
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne (n° 9521)
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement) (n° 9621)
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement) (n° 9621)
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811)
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2006-228 du 5 octobre 2006 portant recommandation relative à la mise en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques
- Délibération n° 2006-229 du 5 octobre 2006 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, les élus ou les candidats à des fonctions électives à des fins de communication (norme simplifiée n° 34)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2006-628 du 17 octobre 2006 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
- Décision n° 2006-629 du 17 octobre 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2006-630 du 17 octobre 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2006-631 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société BFM TV
- Décision n° 2006-632 du 10 octobre 2006 mettant en demeure l'Association italienne pour le développement de l'information
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 102
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 103
- Avis relatif au jeu n° 266 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 90 du samedi 11 novembre 2006
- Résultats des tirages du Keno des vendredi 10, samedi 11 et dimanche 12 novembre 2006
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 10 novembre 2006
- Résultats du Loto Foot 7 n° 99 et n° 100 et du Loto Foot 15 n° 60
- Résultats de l'événement n° 265 Cote & Match des vendredi 10, samedi 11 et dimanche 12 novembre 2006