JORF n°263 du 14 novembre 2006

Arrêté du 13 novembre 2006

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2006, M. Jacques-Henri Stahl, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du Premier ministre pour une durée de cinq ans à compter du 12 octobre 2006, afin d'exercer les fonctions de directeur au secrétariat général du Gouvernement.