JORF n°263 du 14 novembre 2006

Arrêté du 19 octobre 2006

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu les articles L. 3115-1, L. 3116-3 et L. 3116-5 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 64-1177 du 23 novembre 1964 portant publication de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946, amendée le 28 mai 1959, et notamment les articles 21 et 22 de ladite constitution ;

Vu le décret n° 89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du règlement sanitaire international (1969), adopté par la 22e Assemblée mondiale de la santé en 1969 et modifié par la 26e Assemblée mondiale de la santé en 1973 et par la 34e Assemblée mondiale de la santé en 1981 ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,

Arrête :

Article 1

La liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune fixée par l'arrêté du 5 avril 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Ajouter :

« 38 - Isère

ISBA Santé Prévention, centre de vaccinations internationales, 31, rue des Glairons, 38400 Saint-Martin-d'Hères.

74 - Haute-Savoie

Centre hospitalier de la région d'Annecy, centre de vaccination internationale, 1, avenue du Trésum, BP 2333, 74011 Annecy Cedex. »

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin