Article 1
Mme Karine Chevreul est nommée conseillère technique au cabinet du ministre délégué à compter du 15 juillet 2006.
1 version
JORF n°205 du 5 septembre 2006
Arrêté du 27 juillet 2006
Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 juillet 2006.
Philippe Bas