Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ruisseau de Moissannes » (zone spéciale de conservation FR 7401142) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Vienne : Moissannes.
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La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 ruisseau de Moissannes » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Vienne, à la direction régionale de l'environnement du Limousin ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
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Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 août 2006.
Nelly Olin