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Arrêté du 22 août 2006

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Montane vers Gimel » (zone spéciale de conservation FR 7401113) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Corrèze : Gimel-les-Cascades.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 vallée de la Montane vers Gimel » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corrèze, à la direction régionale de l'environnement du Limousin ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 2006.

Nelly Olin

Arrêté du 22 août 2006
Article 1
Article 2
Article 3