JORF n°146 du 25 juin 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 23 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de trois maîtres ouvriers, spécialité emballeur-installateur, et de concours externes pour le recrutement de trois maîtres ouvriers, spécialités installation sanitaire et thermique, entretien et réparation des véhicules et engins à moteur et emballeur-installateur, dans les services du Premier ministre
- Arrêté du 23 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel, spécialité installation sanitaire et thermique, dans les services du Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 juin 2006 portant création du centre de formation interarmées au renseignement
- Arrêté du 13 juin 2006 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire
- Arrêté du 14 juin 2006 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2005 fixant la liste des langages pour l'organisation des examens professionnels portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un site internet dénommé « portail fiscal »
- Arrêté du 22 mai 2006 modificatif relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base nationale des données patrimoniales »
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 23 juin 2006 modifiant le décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Noix du Périgord »
- Arrêté du 15 juin 2006 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
- Arrêté du 15 juin 2006 habilitant le directeur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures à instituer des régies de recettes et des régies d'avances
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
- Décret n° 2006-734 du 23 juin 2006 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux cadres supérieurs techniques ou scientifiques de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
- Décret n° 2006-735 du 23 juin 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 23 juin 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
- Arrêté du 23 juin 2006 fixant les taux de référence annuels de l'indemnité de sujétions allouée aux cadres supérieurs techniques ou scientifiques de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 23 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 juin 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé « horticulture » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
- Arrêté du 20 juin 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
- Arrêté du 21 juin 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2006-086 du 21 mars 2006 portant autorisation de mise en oeuvre du traitement Télé@ctes par la direction générale des impôts visant à la dématérialisation des échanges entre le notariat et les conservations des hypothèques
- Délibération n° 2006-087 du 21 mars 2006 portant autorisation de mise en oeuvre par la direction générale des impôts des modifications apportées au fichier informatique des données juridiques sur les immeubles (FIDJI) par la création de l'application Télé@ctes
- Délibération n° 2006-088 du 21 mars 2006 portant autorisation de mise en oeuvre par la direction générale des impôts des modifications apportées à la Banque nationale de données patrimoniales (BNDP) par la création de l'application Télé@ctes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie