Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 2006-735 du 23 juin 2006 ;
Vu le décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique,
Arrêtent :
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique hors catégorie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
|7e échelon |Groupe hors échelle A| |-----------|---------------------| |6e échelon | 1 015 | |5e échelon | 966 | |4e échelon | 901 | |3e échelon | 852 | |2e échelon | 801 | |1er échelon| 750 |
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L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique de première catégorie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
|7e échelon |966| |-----------|---| |6e échelon |910| |5e échelon |850| |4e échelon |780| |3e échelon |726| |2e échelon |672| |1er échelon|587|
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 juin 2006.
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob