JORF n°146 du 25 juin 2006

Arrêté du 13 juin 2006

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 92-523 du 16 juin 1992 portant création de la direction du renseignement militaire ;

Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'états-majors ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire,

Arrête :

Article 1

Le centre de formation interarmées au renseignement est un organisme extérieur de la direction du renseignement militaire.
Une instruction ministérielle en fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement.

Article 2

Le centre de formation interarmées au renseignement a pour mission de dispenser des formations interarmées au renseignement d'intérêt militaire au profit du personnel du ministère de la défense.
Il est autorisé à dispenser de telles formations à des personnes extérieures au ministère de la défense sur décision du directeur du renseignement militaire.
Il dispense également certaines formations linguistiques, notamment celles destinées au recueil et à l'exploitation du renseignement d'intérêt militaire.
Il peut animer des formations dans d'autres établissements militaires.
Pour assurer les enseignements, il peut faire appel à toutes personnalités compétentes, militaires ou civiles.

Article 3

Le directeur du renseignement militaire fixe les objectifs de formation du centre de formation interarmées au renseignement.
Un conseil de perfectionnement propose les mesures propres à améliorer les formations dispensées. Il se réunit annuellement. Sa composition est fixée par instruction ministérielle.

Article 4

L'arrêté du 29 juin 1987 relatif à l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques est abrogé.

Article 5

Le chef d'état-major des armées et le directeur du renseignement militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2006.

Michèle Alliot-Marie