Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2006-734 du 23 juin 2006 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux cadres supérieurs techniques ou scientifiques de l'Institut national des sports et de l'éducation physique,
Arrêtent :
Les taux de référence annuels de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 23 juin 2006 susvisé sont fixés comme suit :
- cadres supérieurs techniques ou scientifiques hors catégorie : 5 190 euros ;
- cadres supérieurs techniques ou scientiques de première catégorie : 4 215 euros.
1 version
L'arrêté du 6 octobre 2000 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 juin 2006.
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob