JORF n° 132 du 9 juin 2006

Arrêté du 28 février 2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 22 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi et à la gestion thérapeutique des patients en hématologie

Arrêté du 22 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion numérisée des documents anatomo et cyto-pathologiques

Arrêté du 22 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des dispositifs médicaux implantés de stimulation cardiaque et/ou de défibrillation

Arrêté du 29 mai 2006 complétant l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement ou non, au paiement en monnaie locale

Arrêté du 24 avril 2006 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail

Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)

Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)

Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794)

Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)

Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)

Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 30 mai 2006 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif au télétravail

Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493)

Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 86)

Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)

Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)

Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord du 22 mars 1982 portant statut des personnels des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCA-BTP

Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

Arrêté du 30 mai 2006 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension de deux accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Rapport relatif au décret n 2006-671 du 7 juin 2006 portant transfert de crédits

Décret n° 2006-671 du 7 juin 2006 portant transfert de crédits

Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie Législative)

Ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie Législative).

Arrêté du 22 mai 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Arrêté du 19 avril 2006 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 établissant la liste des personnes investies du pouvoir de notation et la liste des personnes en charge des entretiens d'évaluation à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à Météo-France

Arrêté du 6 juin 2006 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Décret du 8 juin 2006 portant classement de la commune de Vannes (Morbihan) en station de tourisme et balnéaire

Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire de Bourgogne une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation

Arrêté du 24 mai 2006 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale des infirmiers

Arrêté du 26 mai 2006 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 26 mai 2006 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 29 mai 2006 fixant pour l'année 2006 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

Arrêté du 29 mai 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 7 juin 2006 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 en application de l'article L. 3110-1 du code de la santé publique

Décision du 20 avril 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Décret du 7 juin 2006 modifiant le décret du 15 février 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Vinsobres "

Arrêté du 26 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours externe déconcentré pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics dans les spécialités professionnelles « restauration » et « agencement intérieur » (femmes et hommes)

Arrêté du 31 mai 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 31 mai 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 6 juin 2006 portant création d'une commission d'études de la reconstruction des Tuileries

Arrêté du 7 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Garonne de Muret à Moissac (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 Jarny - Mars-la-Tour (zone de protection spéciale)

Arrêté du 28 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

Arrêtés du 30 mai 2006 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 30 mai 2006 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 mai 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)

Arrêtés du 30 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêtés du 30 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêtés du 30 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 8 juin 2006 conférant la qualité d'ancien auditeur de la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)

Arrêté du 22 mai 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 22 mai 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 22 mai 2006 portant fin de détachement (inspection générale de l'administration)

Arrêtés du 22 mai 2006 portant fin de détachement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

Arrêté du 22 mai 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 29 mai 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Décision du 9 mai 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées

Décret du 8 juin 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Carré (Philippe)

Arrêtés du 26 mai 2006 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 26 mai 2006 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 mai 2006 portant nomination à l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Arrêté du 7 juin 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 7 juin 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 20 mars 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 mai 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2006 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 1er juin 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 12 mai 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Arrêté du 22 mai 2006 portant réintégration et admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 26 mai 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 29 mai 2006 portant nomination à la commission d'indemnisation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire prévue à l'article L. 3111-9 du code de la santé publique

Décision du 29 mai 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 29 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Décision du 29 mai 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance

Arrêté du 7 juin 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 1er juin 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 8 juin 2006 portant nomination du président du conseil d'administration du domaine national de Chambord - M. Blangy (Michel)