JORF n°132 du 9 juin 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 28 février 2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi et à la gestion thérapeutique des patients en hématologie
- Arrêté du 22 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion numérisée des documents anatomo et cyto-pathologiques
- Arrêté du 22 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des dispositifs médicaux implantés de stimulation cardiaque et/ou de défibrillation
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de la justice
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie Législative)
- Ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie Législative)
- Arrêté du 22 mai 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 19 avril 2006 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 établissant la liste des personnes investies du pouvoir de notation et la liste des personnes en charge des entretiens d'évaluation à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à Météo-France
- Arrêté du 6 juin 2006 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
- Tourisme
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire de Bourgogne une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation
- Arrêté du 24 mai 2006 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale des infirmiers
- Arrêté du 26 mai 2006 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêté du 26 mai 2006 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêté du 29 mai 2006 fixant pour l'année 2006 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
- Arrêté du 29 mai 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 7 juin 2006 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 en application de l'article L. 3110-1 du code de la santé publique
- Décision du 20 avril 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 7 juin 2006 modifiant le décret du 15 février 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres »
- Arrêté du 26 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours externe déconcentré pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics dans les spécialités professionnelles « restauration » et « agencement intérieur » (femmes et hommes)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 31 mai 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 31 mai 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 6 juin 2006 portant création d'une commission d'études de la reconstruction des Tuileries
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 7 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Garonne de Muret à Moissac (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 7 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 Jarny - Mars-la-Tour (zone de protection spéciale)
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêtés du 30 mai 2006 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 30 mai 2006 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 mai 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
- Arrêtés du 30 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 30 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 30 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 juin 2006 conférant la qualité d'ancien auditeur de la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 22 mai 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 22 mai 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 22 mai 2006 portant fin de détachement (inspection générale de l'administration)
- Arrêtés du 22 mai 2006 portant fin de détachement (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 mai 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 29 mai 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Décision du 9 mai 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 8 juin 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Carré (Philippe)
- Arrêtés du 26 mai 2006 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 26 mai 2006 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 juin 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 7 juin 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 20 mars 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 18 mai 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2006 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 1er juin 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 12 mai 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
- Arrêté du 22 mai 2006 portant réintégration et admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 26 mai 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 29 mai 2006 portant nomination à la commission d'indemnisation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire prévue à l'article L. 3111-9 du code de la santé publique
- Décision du 29 mai 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 29 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
- Décision du 29 mai 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance
- Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif au télétravail
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 86)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord du 22 mars 1982 portant statut des personnels des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCA-BTP
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension de deux accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Autorité des marchés financiers
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois de directeur de projet
- Avis de vacance d'emplois de directeur de projet
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 225 Cote & Match
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 48 du samedi 17 juin 2006
- Résultats de l'événement n° 224 Cote & Match du mercredi 7 juin 2006
- Résultats des tirages du Loto n° 45 et du Keno du mercredi 7 juin 2006
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales