JORF n°132 du 9 juin 2006

Décret du 8 juin 2006

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'agriculture et de la pêche, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'article 13 de la Constitution, notamment son alinéa 2 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord, notamment son article 12 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Michel Blangy est nommé président du conseil d'administration du domaine national de Chambord, en remplacement de M. Frédéric Salat-Baroux.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la culture et de la communication et la ministre de l'écologie et du développement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin