La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2-IV et R. 621 (6°) ;
Vu la décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers en date du 28 novembre 2006 publiée au Journal officiel du 18 décembre 2003,
Décide :
Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont composées de :
Première section : M. Daniel Labetoulle, président, Mme Marielle Cohen-Branche, M. Jean-Pierre Hellebuyck, M. Pierre Lasserre, M. Jean-Claude Hanus, M. Joseph Thouvenel.
Deuxième section : Mme Claude Nocquet, président, M. Jacques Bonnot, M. Alain Ferri, M. Jean-Pierre Morin, M. Antoine Courteault, M. Jean-Jacques Surzur.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 mai 2006.
Pour la commission des sanctions :
Le président,
D. Labetoulle