La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Syndicats affiliés à l'Union nationale des syndicats autonomes du ministère de la justice (UNSA justice) :
6 titulaires ;
6 suppléants.
Syndicats affiliés à la Confédération générale du travail (CGT) :
3 titulaires ;
3 suppléants.
Syndicats affiliés à la Fédération de l'administration générale de l'Etat-Force ouvrière (FO) :
2 titulaires ;
2 suppléants.
Syndicat national C-Justice :
1 titulaire ;
1 suppléant.
Syndicats affiliés à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
1 titulaire ;
1 suppléant.
Syndicats affiliés à la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
1 titulaire ;
1 suppléant.
Syndicats des greffiers de France (SGDF) :
1 titulaire ;
1 suppléant.

Les organisations syndicales susmentionnées désigneront leurs représentants dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté.

L'arrêté du 3 avril 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel est abrogé.

Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.