JORF n°132 du 9 juin 2006

Arrêté du 30 mai 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2006, M. Mombellet (Vincent, Guy) est nommé huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard), en remplacement de M. Bousquet (Jacques, Marie, Louis), démissionnaire.