Arrêté du 3 mars 2006

modifiant l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le livre VI du code rural, et notamment ses articles L. 653-3, R. 653-80, R. 653-81 et R. 653-83 ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 27 janvier 2006 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 15 décembre 2005,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 5 avril 2006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'alimentation :

La chef de service,

M. Eloit

En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2006

Arrêté du 3 mars 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4