Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le livre VI du code rural, et notamment ses articles L. 653-3, R. 653-80, R. 653-81 et R. 653-83 ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 27 janvier 2006 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 15 décembre 2005,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'alimentation :

La chef de service,

M. Eloit