Par décret en date du 3 avril 2006, la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession d'Andoins » est accordée pour une durée de dix ans à la société Total E & P France.
Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret (1), le périmètre de cette concession est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets d'un polygone définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
Ce périmètre délimite une superficie de 13,2 kilomètres carrés environ.
Le montant de la redevance tréfoncière due par le titulaire de la concession aux propriétaires de la surface est fixé à la somme de 15 euros par hectare de terrain compris dans le périmètre de ladite concession.
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