Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 9 décembre 2003 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°81 du 5 avril 2006
Arrêté du 21 mars 2006
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 modifié relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du bâtiment en économie de la construction ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du bâtiment en économie de la construction ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du bâtiment en économie de la construction ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 16 novembre 2005,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 9 décembre 2003 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 9 décembre 2003
> > Art. 3 bis
> >
>
>
1 version
1 créé
Article 4
L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
1 cité
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 9 décembre 2003
>
> > Art. Annexe
>
>
1 version
1 modifié
Fait à Paris, le 21 mars 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La directrice du travail,
C. Rigodanzo