JORF n° 80 du 4 avril 2006

Arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport électronique

Arrêté du 20 mars 2006 autorisant l'ouverture et fixant au titre de l'année 2006 les conditions d'organisation d'un concours unique pour le recrutement d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat des services déconcentrés du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2006-398 du 3 avril 2006 portant annulation de crédits

Décret n° 2006-398 du 3 avril 2006 portant annulation de crédits

Arrêté du 31 mars 2006 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement)

Arrêté du 23 mars 2006 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique dans les zones non interconnectées

Arrêté du 23 mars 2006 autorisant la SARL CEPE de Saint-Florentin à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 23 mars 2006 autorisant la SAS Energie éolienne Trayes à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 23 mars 2006 autorisant la SARL VSB énergies nouvelles à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 23 mars 2006 autorisant la SIETREM de la région de Lagny-sur-Marne à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 28 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)

Arrêté du 28 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)

Arrêté du 28 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)

Arrêté du 28 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)

Arrêté du 28 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)

Arrêté du 7 mars 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française

Arrêté du 3 avril 2006 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents sanitaires

Arrêté du 10 mars 2006 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté du 10 mars 2006 portant réduction du nombre de commissions administratives

Arrêté du 14 mars 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 14 mars 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

Arrêté du 15 mars 2006 fixant pour la région sanitaire de Rhône-Alpes une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation

Décision du 8 février 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 10 mars 2006 autorisant l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture à contracter une ouverture de crédit auprès d'un établissement bancaire

Arrêté du 27 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

Décret du 31 mars 2006 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - M. Raynaud (Michel)

Décret du 3 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de SNPE

Arrêté du 16 mars 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 mars 2006 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)

Arrêté du 23 mars 2006 portant inscription à un tableau de classement (contrôleurs adjoints des armées)

Arrêté du 20 mars 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des corps gras

Arrêté du 29 mars 2006 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes

Décret du 3 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 3 avril 2006 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution de fonctions (régisseuses d'avances)

Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 13 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 13 mars 2006 portant réintégration et admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie

Décision du 7 mars 2006 portant admission à la retraite (météorologie)

Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France

Arrêté du 14 mars 2006 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2006 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Arrêté du 14 mars 2006 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2006 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

Arrêté du 17 mars 2006 portant mutation (maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers)

Arrêté du 23 mars 2006 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2005 modifié portant nomination au comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux agents physiques, aux nouvelles technologies et aux grands aménagements » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail