Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques,
Arrête :
Les actes de l'état civil à produire pour la délivrance ou le renouvellement du passeport électronique sont :
- la copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur ;
- sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité : la copie intégrale de l'acte de mariage.
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Les personnes veuves qui demandent l'inscription de cette mention sur leur passeport en justifient par la production de l'acte de décès de leur conjoint.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé.
Fait à Paris, le 31 mars 2006.
Nicolas Sarkozy