JORF n°73 du 26 mars 2006

Arrêté du 21 mars 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2006, la date du second tour pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée au jeudi 11 mai 2006.
Ce scrutin s'effectue exclusivement par correspondance.