Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 2006, M. Bonneville (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement en qualité de référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2005, dont deux ans au titre de la mobilité.