Article 1
L'arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et d'administration du personnel militaire de la marine est abrogé.
1 version
JORF n°63 du 15 mars 2006
Arrêté du 20 février 2006
La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 23 août 2005 relatif à la déclaration n° 353113,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 février 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central
des systèmes d'information de la marine,
T. Bonne