JORF n°63 du 15 mars 2006

Arrêté du 1 mars 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2006, l'arrêté du 1er février 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) est modifié comme suit :
Au lieu de : « La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Ravanas et Dominique Ravanas, notaires associés, est ainsi modifiée : "Dominique Ravanas, Sylvie Bouchet, Sophie Guazelli-Reverchon, Luc Ravanas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », lire : « La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Ravanas et Dominique Ravanas, notaires associés, est ainsi modifiée : "Dominique Ravanas, Sylvie Bouchet, Sophie Guazzelli-Reverchon, Luc Ravanas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »