JORF n°51 du 1 mars 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 14 février 2006 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2006
- Arrêté du 15 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 20 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)
- Ministère de la défense
- Décret du 27 février 2006 modifiant le décret du 17 octobre 2005 portant délégation de signature
- Décret du 27 février 2006 portant délégation de signature
- Décision du 20 février 2006 modifiant la décision du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine)
- Décision du 20 février 2006 portant délégation de signature (état-major des armées)
- Décision du 23 février 2006 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 8 février 2006 modifiant l'arrêté du 29 juin 2005 portant délégation de signature pour les départements « développement Europe, international et gestions sous mandat », « affaires européennes » et « développement durable »
- Arrêté du 16 février 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Maison de l'emploi de Paris »
- Arrêté du 16 février 2006 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Maison de l'emploi meusienne »
- Arrêté du 17 février 2006 accordant la garantie de l'Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d'intérêt contractées par la COFACE pour le compte de l'Etat
- Arrêté du 20 février 2006 approuvant une prise de participation financière réalisée par la société OSEO BDPME
- Arrêté du 20 février 2006 approuvant une prise de participation financière réalisée par OSEO Batiroc
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 16 février 2006 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et certains établissements publics d'enseignement supérieur
- Arrêté du 16 février 2006 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 16 février 2006 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 17 février 2006 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 février 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie
- Arrêté du 8 février 2006 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme
- Arrêté du 8 février 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 8 février 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2006-235 du 27 février 2006 relatif aux enquêtes de circulation au bord des routes
- Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 15 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femme ou homme)
- Arrêté du 15 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Sud)
- Arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Sud-Ouest)
- Arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Centre-Est)
- Arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord-Est)
- Arrêté du 24 février 2006 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2006 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 9 février 2006 relatif à l'inscription des implants de réfection de paroi SURGIMESH WN et de SURGIMESH WN non adhérente de la société ASPIDE MEDICAL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 février 2006 prorogeant le mandat des membres des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
- Ministère de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 2 février 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 13 février 2006 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 février 2006 portant désignation des commissaires aux comptes d'OSEO
- Arrêté du 20 février 2006 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 21 février 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 22 février 2006 portant nomination d'un professeur associé au Muséum national d'histoire naturelle - Mlle Richardson (Samantha)
- Décret du 22 février 2006 portant nomination d'un professeur des universités associé à temps plein auprès de l'université Strasbourg-I - Mme Cheng (Tao)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 février 2006 portant nomination (régisseuses d'avances)
- Arrêté du 8 février 2006 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 février 2006 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêté du 20 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 27 février 2006 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
- Arrêté du 14 février 2006 portant attribution du diplôme de technicien supérieur de l'équipement, à titre rétroactif, aux techniciens des travaux de la commune de Paris pour des stagiaires sortis en 2001, 2002 et 2003 de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
- Tourisme
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 17 février 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
- Arrêté du 20 février 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 20 février 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 20 février 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
- Arrêté du 20 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
- Arrêté du 20 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
- Arrêté du 20 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
- Arrêté du 20 février 2006 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 20 février 2006 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Arrêté du 20 février 2006 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'application du décret n° 2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides
- Résultats de l'événement n° 196 Cote & Match du lundi 27 février 2006
- Résultats des tirages du Keno du lundi 27 février 2006
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités