Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et des solidarités en date du 17 février 2006 :
M. François Gougé, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé dans les fonctions de vice-président de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique.
Sont nommés dans les fonctions de membre de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 précité :
- en qualité de membre du Conseil d'Etat : M. François Loloum, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
- en qualité de membre de l'inspection générale des affaires sociales : M. Serge Tricoire, inspecteur général des affaires sociales ;
- en qualité de médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise : M. Jean-Louis Vilde, professeur de médecine ;
- en tant que personnalité qualifiée dans le domaine de la santé : M. Eric Schmieder, inspecteur général des affaires sociales.
M. Jean Favard, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé dans les fonctions de suppléant du vice-président de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 précité.
Sont nommés dans les fonctions de membre suppléant de la commission d'indemnisation prévue par l'article L. 3122-1 précité :
- en qualité de membre du Conseil d'Etat : Mme Claire Landais, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
- en qualité de membre de l'inspection générale des affaires sociales : Mme Christine d'Autume, inspectrice générale des affaires sociales ;
- en qualité de médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise : M. Alain Sobel, professeur de médecine ;
- en tant que personnalité qualifiée dans le domaine de la santé : Mme Suzanne Simon, administratrice civile honoraire.