Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 15 septembre 2005, l'arrêté du 6 avril 1987 (NOR : ACVP8720019A, Journal officiel du 28 mai 1987) portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Amstoutz (Maurice, Louis), né le 18 mars 1914 à Etupes (Doubs), décédé le 21 mars 1945 à Flössenburg (Allemagne) »,
Lire : « Amstoutz (Maurice, Louis), né le 18 mars 1914 à Etupes (Doubs), décédé le 21 mars 1945 à Zschachwitz (Allemagne) ».