JORF n°34 du 9 février 2006

Arrêté du 1 février 2006

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er février 2006, M. Haouy (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détaché en qualité de magistrat de chambre régionale des comptes pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2006, au titre de la mobilité.