JORF n° 16 du 19 janvier 2006

Décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006 instituant un comité interministériel de prévention de la délinquance

Arrêté du 6 janvier 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 6 janvier 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Décret du 12 janvier 2006 portant déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble dénommé « groupe fortifié la Marne et route d'accès », situé sur le territoire des communes d'Ars-Laquenexy et de Jury (Moselle)

Arrêté du 11 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 19 mai 1993 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale du ministère des affaires étrangères (sous-direction de la comptabilité) à Nantes

Décret n°2006-55 du 17 janvier 2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 19 décembre 2005 portant création d'un Centre national de gestion des concours

Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2002 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger

Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de personnels techniques, ouvriers et de service des services déconcentrés et des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 10 janvier 2006 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 10 janvier 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret n°2006-56 du 18 janvier 2006 relatif à l'accès des personnes sourdes ou malentendantes aux épreuves de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et modifiant le code de la route.

Arrêté du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (aviation civile)

Décret n°2006-57 du 16 janvier 2006 relatif aux programmes de formation à l'éducation à la santé

Décret n°2006-58 du 18 janvier 2006 relatif aux conditions d'accès à certains emplois des organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2006-59 du 18 janvier 2006 relatif aux conditions d'accès aux emplois de praticien conseil du service du contrôle médical des organismes du régime général de sécurité sociale

Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin

Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Décision du 2 janvier 2006 portant création du groupe de travail « médicaments inducteurs de l'ovulation » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 13 décembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 26 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais

Arrêté du 27 décembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 2 janvier 2006 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs

Arrêté du 5 janvier 2006 fixant pour l'année 2006 les dates de dépôt des candidatures pour le recrutement à l'emploi d'administrateur civil

Arrêté du 21 décembre 2005 portant mise en oeuvre de la journée de solidarité au ministère de l'outre-mer

Arrêté du 6 janvier 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer Côte d'Opale à recourir à l'emprunt

Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 17 janvier 2006 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes) - Mme Pittet (Marie)

Décret du 17 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination (Cour des comptes) - M. Perrin (Yves)

Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 janvier 2006 portant attribution de fonctions de recteur d'académie

Décret du 18 janvier 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Bernard de la Gatinais (Léonard)

Décret du 18 janvier 2006 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Toulouse - M. Davost (Patrice)

Décret du 18 janvier 2006 portant nomination du chef du service central de prévention de la corruption - M. Barrau (Michel)

Arrêté du 9 janvier 2006 relatif aux commissions chargées d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un notaire salarié par le titulaire d'un office

Arrêté du 11 janvier 2006 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 12 janvier 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 17 janvier 2006 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 12 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)

Arrêté du 9 janvier 2006 portant promotion (aviation civile)

Arrêté du 11 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Liste des praticiens hospitaliers à temps plein nommés dans les établissements publics de santé au tour de recrutement 2005 et régis par les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique

Liste des praticiens hospitaliers associés régis par les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique, dont les fonctions de praticien hospitalier associé sont renouvelées au tour de recrutement 2005 pour une durée de deux ans

Liste des praticiens hospitaliers associés régis par l'article R. 6152-11 du code de la santé publique, intégrés dans le corps des praticiens hospitaliers temps plein, au tour de recrutement 2005

Liste des praticiens hospitaliers temps plein nommés au tour de recrutement 2005 et régis par les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique, dans les fonctions de chef de service pour une période de cinq ans

Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination au conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 6 octobre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décret du 17 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Arrêté du 10 janvier 2006 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement

Arrêté du 10 janvier 2006 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie