JORF n°16 du 19 janvier 2006

Décret du 12 janvier 2006

Par décret en date du 12 janvier 2006, une fraction d'une superficie de 60 004 mètres carrés, située sur le territoire de la commune de Jury (Moselle), cadastrée section n° 8, parcelle 16 (arpentage en cours), dépendant de l'immeuble dénommé « groupe fortifié la Marne et route d'accès », situé sur le territoire des communes d'Ars-Laquenexy et de Jury (Moselle), est déclassée du domaine public.