Article 1
M. Bertrand de Singly est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à compter du 16 janvier 2006.
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JORF n°14 du 17 janvier 2006
Arrêté du 5 janvier 2006
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinetsministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 janvier 2006.
François Loos