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Arrêté du 6 janvier 2006

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 25 avril 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 décembre 2004, portant extension de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987 et de textes la modifiant ou la complétant ;

Vu l'avenant du 18 juillet 2005 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (barème annexé) à la convention collective susvisée ;

Vu l'accord du 18 juillet 2005 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier (barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant du 18 juillet 2005 relatif à la prime spéciale à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 décembre 2005 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,

Arrête :

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987, modifié par l'accord du 7 juillet 1995 tel qu'étendu par l'arrêté du 23 octobre 1995, les dispositions de :

  • l'avenant du 18 juillet 2005 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (barème annexé) à la convention collective susvisée ;
  • l'accord du 18 juillet 2005 relatif aux rémunérationss minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier (barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
  • l'avenant du 18 juillet 2005 relatif à la prime spéciale à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les accords précités.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le chef de service,

J. Blondel

Nota. - Les textes des accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/43, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,50 .

Arrêté du 6 janvier 2006
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