JORF n°14 du 17 janvier 2006

Décret du 13 janvier 2006

Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis exercées par Mme Catherine Schmitt, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète.
Elle est réintégrée dans son corps d'origine.