JORF n°14 du 17 janvier 2006

Arrêté du 26 décembre 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 décembre 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs des établissements d'enseignement agricole est fixée au 6 avril 2006.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 22 février 2006 inclus.