JORF n° 10 du 12 janvier 2006

Décision du 13 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Décret n° 2006-30 du 5 janvier 2006 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti, signée à Djibouti le 3 août 2003 (1)

Décret n° 2006-31 du 5 janvier 2006 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003 (1)

Décret n° 2000-601 du 30 juin 2000 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs privés d'emploi (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Décision du 9 janvier 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

Arrêté du 3 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (numéro 1286)

Arrêté du 27 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 2 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décision du 4 janvier 2006 portant délégation de signature

Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 1986 instituant un ordonnateur secondaire

Arrêté du 5 janvier 2006 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 1999 modifié portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté du 19 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours et examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national (femmes et hommes)

Arrêté du 2 janvier 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime

Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime

Décret n° 2004-121 du 9 février 2004 relatif au titre emploi-entreprise (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Arrêté du 30 décembre 2005 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)

Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2005 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

Décret du 19 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon » (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 décembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 8 décembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Décision du 4 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)

Décision du 16 décembre 2005 portant délégation de signature (délégation au développement et aux affaires internationales)

Décret n° 2003-767 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 sur les études d'impact pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c

Décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de la vie associative, de l'emploi et des formations)

Décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de la jeunesse et de l'éducation populaire)

Décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale)

Décret du 11 janvier 2006 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

Arrêté du 4 janvier 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 4 janvier 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 4 janvier 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 10 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 28 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale

Décret du 11 janvier 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie - M. Libourel (André-Jean)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 14 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 19 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 20 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 20 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 27 décembre 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination au Conseil national de la consommation

Arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination au collège des professionnels et au bureau du Conseil national de la consommation

Arrêté du 2 janvier 2006 portant nomination (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 28 décembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 3 janvier 2006 portant radiation d'un élève de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 3 janvier 2006 portant radiation d'élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 3 janvier 2006 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 3 janvier 2006 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 5 janvier 2006 portant délivrance de diplômes d'ingénieur

Décret du 9 janvier 2006 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - M. Berge (Louis-René)

Décret du 9 janvier 2006 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - M. Chaynes (Charles)

Arrêté du 28 décembre 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 3 janvier 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 11 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 décembre 2005 fixant la liste des personnes déclarées reçues aux épreuves du concours d'accès au troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etat appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2005-2006 et autorisées à participer à la procédure nationale de choix de poste

Arrêté du 22 novembre 2005 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 22 novembre 2005 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 1er décembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant intégration (administration centrale)

Décret du 10 janvier 2006 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine - Mme Hervé-Commereuc (Catherine)

Décision du 19 décembre 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 19 décembre 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 19 décembre 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 19 décembre 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 19 décembre 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 3 janvier 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 3 janvier 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 3 janvier 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 3 janvier 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 3 janvier 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 3 janvier 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 3 janvier 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décret du 10 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. Cavedon (Jean-Marc)