JORF n°10 du 12 janvier 2006

Décret du 11 janvier 2006

Par décret en date du 11 janvier 2006, sont nommés auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs :

1° En qualité de commissaires du Gouvernement

M. Pierre Boussaroque, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement.
M. Jérôme Goldenberg, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement.

2° En qualité de commissaires du Gouvernement adjoints

Mme Nathalie Peuvrel, chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement.
M. David Sarthou, chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement.