Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semaines et plants ;
Vu les arrêtés des 17 juin 1998, 9 mars 2000, 19 juillet 2000 et 29 mars 2005 portant modification du Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section tournesol, soja et ricin), Arrête :
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
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Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :
Tournesol : Apétil, Chisol, Cresus, Inagri 105, Jasmil, Lympil, Makil, Orlando, PR 6338, Tonus, Trentil, Veleta.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2008.
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Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), les variétés désignées ci-après :
Tournesol : Fontana, Francil, Inagri 206, Natil, PR63A10, PR63A99, PR64A42, PR64A54, PR64A55, PR69A00, Rifil.
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Est modifié ainsi qu'il suit le responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice, pour les variétés suivantes :
Tournesol : Heliasol RM, Héliatop, Héliatop RM, Orlando, Ortego.
Dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », au lieu de : « Société des maïs européens SARL (FR) », lire : « KWS Saat AG (DE) ».
Sont modifiés en conséquence les arrêtés suivants :
- arrêté du 17 juin 1998 modifié, pour la variété Orlando ;
- arrêté du 9 mars 2000, pour les variétés Heliasol RM, Heliatop, Heliatop RM ;
- arrêté du 19 juillet 2000, pour la variété Ortega.
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Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2005 susvisé :
Pour la variété de soja Protina, dans la colonne « Obtenteur », lire : « Ecorc (CA) » au lieu de : « Ecorc (US) ».
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry