JORF n°278 du 30 novembre 2005

Arrêté du 17 novembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2005 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Gracia (Félicie), épouse Blanquer, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gaillac (81600) ;
Mme Bugarel (Janine), épouse Tuvignon, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gaillac (81600).