JORF n°278 du 30 novembre 2005

Avis

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Profilés aluminium à rupture de pont thermique pour menuiseries, publié au Journal officiel de la République française du 10 novembre 1998, page 16991 (NOR : ECOI9800895V), à la demande de l'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.