JORF n°267 du 17 novembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2005-1410 du 9 novembre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération technique et en matière d'entraînement dans le domaine de la défense, signé à Sanaa le 27 février 2005 (1)
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux cessions à l'amiable des biens immobiliers de l'Etat et portant modification de l'article A. 104-1 du code du domaine de l'Etat
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,75 % mars 2008 en euro
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 4 novembre 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de certains établissements publics scientifiques et technologiques
- Arrêté du 4 novembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-985 du 15 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Ministère de la justice
- Décret n° 2005-1411 du 9 novembre 2005 modifiant l'ordonnance du 26 juin 1816 relative aux commissaires-priseurs judiciaires
- Décret n° 2005-1412 du 16 novembre 2005 portant approbation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2005-1413 du 16 novembre 2005 relatif à la commission consultative aéroportuaire et modifiant le code de l'aviation civile (partie réglementaire)
- Décret du 15 novembre 2005 abrogeant le décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Décret du 15 novembre 2005 abrogeant le décret du 17 juin 2005 portant délégation de signature (délégation française à la commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche)
- Arrêté du 17 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 avril 2004 fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
- Arrêté du 16 novembre 2005 fixant le montant des indemnités des membres et experts de la commission consultative aéoroportuaire
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5° des articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique
- Décision du 22 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 22 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 9 septembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 9 septembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 9 septembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 9 septembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 12 septembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2005-1414 du 16 novembre 2005 modifiant l'article R. 654-111 du code rural
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant réouverture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué à l'OP Cap Sud pour l'année 2005 dans les divisions CIEM V b, VI, XII, XIV
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant répartition de l'effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d'eau profonde pour l'année 2005
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la défense
- Décret du 15 novembre 2005 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 15 novembre 2005 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 10 octobre 2005 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie
- Arrêté du 10 octobre 2005 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »
- Arrêté du 11 octobre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 26 octobre 2005 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 27 octobre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 2 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 2 novembre 2005 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 16 novembre 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement
- Arrêté du 4 novembre 2005 rapportant des dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décrets du 9 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 novembre 2005 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 novembre 2005 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 novembre 2005 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 novembre 2005 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
- Décret du 15 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant radiation et admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 9 novembre 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 9 novembre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 9 novembre 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 16 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
- Arrêté du 21 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 31 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Réunion
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination à la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination à la commission consultative aéroportuaire
- Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination du président de la commission consultative aéroportuaire
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 14 novembre 2005 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 8 novembre 2005 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 1598)
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de La Française des Jeux dénommé « Euro Millions »
- Résultats de l'événement n° 169 Cote & Match du mardi 15 novembre 2005
- Résultats des tirages du Keno du mardi 15 novembre 2005
- Ministère de la culture et de la communication