JORF n°267 du 17 novembre 2005

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 septembre 2005, Mme Marie-France Mouquand, trésorière principale du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (création).