JORF n°267 du 17 novembre 2005

Arrêté du 15 novembre 2005

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 15 novembre 2005, il est mis fin aux fonctions exercées par M. de Banes Gardonne (François), administrateur civil hors classe, en qualité de directeur de projet à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, à compter du 15 avril 2005, appelé à d'autres fonctions.