Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 novembre 2005, est attribué à titre de dotation au profit de l'Institut national polytechnique de Nancy, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'ensemble immobilier domanial sis 69, rue de Boudonville, et 32, rue de Verdun, à Nancy, cadastré section CK n°s 426 et 427, pour une superficie totale de 3 922 mètres carrés, tel qu'il figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-01419 au profit de l'Institut national polytechnique de Nancy.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. Cet ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.