L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-1409.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2555 ;
Rapport de M. Jacques Remiller, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2601 ;
Discussion et adoption le 21 octobre 2005.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 40 (2005-2006) ;
Rapport de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 52 (2005-2006) ;
Discussion et adoption le 8 novembre 2005.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation, signé à Cardiff le 12 juillet 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation.
Fait à Paris, le 16 novembre 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy