Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération technique et en matière d'entraînement dans le domaine de la défense, signé à Sanaa le 27 février 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A C C O R D
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU YÉMEN RELATIF À LA COOPÉRATION TECHNIQUE ET EN MATIÈRE D'ENTRAÎNEMENT DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen, ci-après dénommés les « Parties »,
Considérant les liens d'amitié qui lient les deux Etats, le respect de la souveraineté et de l'indépendance des Etats, le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures, l'égalité, l'intérêt commun et le règlement pacifique des différends, et désireux de développer et de renforcer la coopération technique et en matière d'entraînement dans le domaine de la défense,
sont convenus des dispositions suivantes :
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Application des articles 52 à 55 de la Constitution.
Fait à Paris, le 9 novembre 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
Pour le Gouvernement
de la République française :
Michèle Alliot-Marie
Ministre de la défense
Pour le Gouvernement
de la République du Yémen :
Abdallah Ali Iliwa
Général de division,
ministre de la défense