La ministre de la défense,
Vu le décret n 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er août 2005 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. Franck Le Guen, directeur adjoint du cabinet civil et militaire de la ministre, à l'effet de signer, au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 27 janvier 1988 susvisé.
1 version
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er août 2005.
Michèle Alliot-Marie